Politique de Confidentialité

Qu’est-ce que i-Hub ?

i-Hub S.A. (ci-après « i-Hub ») dont le siège social est établi au 208, rue de Noertzange, L - 3670 Kayl, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 208.799, agréée en tant que professionnel du secteur financier de support, au sens des articles 29-2 et 29-4 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée, sous le numéro I00000125, a élaboré une solution qui consiste en une base de données d’informations et de documents connexes (ci-après la « Documentation ») recueillis dans le cadre de la conformité aux obligations légales et réglementaires (ci-après la « Solution i-Hub »).

La Solution i-Hub est souscrite par des professionnels qui sont soumis à ces obligations légales et réglementaires (ci-après les « Prestataires de services »).

La Solution i-Hub permet à ces Prestataires de services de procéder au stockage électronique ainsi qu’à des vérifications régulières de l’exactitude et de la validité de cette Documentation.

Dans ce contexte, i-Hub permet aux personnes concernées d’accéder à www.i-hub.com ou à https://user.i-hub.com (ci-après les « Sites Internet ») ou à l’application mobile i-Hub (ci-après l’« Application ») (conjointement dénommés ci-après les « Services »). Ces Services sont régis par les Conditions d’utilisation, accessibles sur www.i-hub.com.

Qui est concerné ?

Il est important d’établir une différence entre les personnes concernées suivantes qui peuvent utiliser la Solution i-Hub:

  • Vous êtes un Client Final si vous êtes une personne physique qui a pris des mesures pour conclure un accord, ou qui a conclu un accord, avec un Prestataire de services, qui a demandé à i-Hub de traiter votre Documentation.
  • Vous êtes une Partie Liée si vous êtes une personne physique ayant des liens avec un Client Final (par ex. parce que, conformément avec un règlement de lutte contre le blanchiment d’argent, vous êtes lié à une société en raison de votre rôle au sein de cette société et/ou de vos liens capitalistiques avec elle).
  • Vous êtes un Représentant Légal si vous êtes une personne physique qui accède à la Solution i-Hub au nom et pour le compte d’un Client Final ou d’une Partie Liée, qui est un mineur ou une personne physique autrement juridiquement incapable.
  • Vous êtes un Utilisateur Autorisé si vous êtes habilité à accéder aux Services au nom et pour le compte d’un Client Final ou d’une Partie Liée, qui est une personne morale.
Vous êtes une Partie Liée si vous êtes une personne physique ayant des liens avec un Client Final (par ex. parce que, conformément avec un règlement de lutte contre le blanchiment d’argent, vous êtes lié à une société en raison de votre rôle au sein de cette société et/ou de vos liens capitalistiques avec elle). Vous êtes un Représentant Légal si vous êtes une personne physique qui accède à la Solution i-Hub au nom et pour le compte d’un Client Final ou d’une Partie Liée, qui est un mineur ou une personne physique autrement juridiquement incapable. Vous êtes un Utilisateur Autorisé si vous êtes habilité à accéder aux Services au nom et pour le compte d’un Client Final ou d’une Partie Liée, qui est une personne morale.

Le Client Final, la Partie Liée, le Représentant Légal et l’Utilisateur Autorisé sont ci-après collectivement dénommés « Utilisateurs » et individuellement « Utilisateur ».

Comment vos données à caractère personnel sont-elles traitées et par qui ?

Vous Traitement Responsable du traitement des données
Client Final / Partie Liée Téléchargement de votre Documentation sur la Solution i-Hub, stockage et vérifications régulières de la validité et de l’exactitude de la Documentation Votre (vos) Prestataire(s) de services*
Utilisateur Activation du dossier permettant à l’Utilisateur d’accéder (dans la mesure autorisée par la loi applicable) et de télécharger la Documentation. i-Hub

* Étant donné qu'i-Hub agit exclusivement en tant que sous-traitant en ce qui concerne le premier traitement mentionné dans le tableau, veuillez vous référer à l’avis de protection des données de votre (vos) Prestataire(s) de services disponible sur son (leurs) site(s) web si vous souhaitez en savoir davantage sur le traitement effectué dans ce contexte.

Plus de détails concernant le traitement réalisé par i-Hub en tant que responsable du traitement des données

Traitement Activation du dossier
Quelles données à caractère personnel Une sélection des données comprenant :
  • des informations d’identification personnelles : par ex. prénom, nom
  • des données d’identification électroniques : par ex. adresse de courrier électronique, adresse IP, identifiants de connexion.
Source
  • Votre (vos) Prestataire(s) de services ;
  • vous
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
Objectifs Offrir à l’Utilisateur la possibilité d’accéder aux Services et à la Documentation (dans la mesure permise par la législation applicable)

Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement effectué par i-Hub en tant que responsable du traitement des données ?

Vous avez le droit d’obtenir d'i-Hub une confirmation quant à la question de savoir si vos données à caractère personnel sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder aux données à caractère personnel et aux informations essentielles concernant le traitement de vos données à caractère personnel (objet du traitement, catégories de données à caractère personnel, catégories de destinataires, etc.).

Vous avez également le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, de les faire effacer (par ex. à l’expiration de la période de conservation indiquée ci-dessus).

Vous avez le droit d’obtenir d'i-Hub, dans la mesure où cette dernière est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, une restriction du traitement, de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données lorsque les conditions établies dans le RGPD s’appliquent.

Votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données du Luxembourg, la CNPD via leur site internet : www.cnpd.lu, ou de l’autorité de protection des données dans l’État membre de l’UE ou de l’EEE où vous avez votre résidence habituelle.

Contact chez i-Hub

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire dédié disponible ici ou en envoyant une demande par lettre ou par e-mail à i-Hub :

i-Hub S.A.
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
208, rue de Noertzange
L-3670 Kayl
E-mail : dpo@i-hub.com.

Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité

i-Hub peut modifier ponctuellement la présente Politique de Confidentialité. i-Hub notifiera une telle modification par un message sur les Services (Sites Internet et Application) ; toutefois, il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.

Politique des Cookies

En fermant ce message, vous acceptez l'utilisation de cookies sur cet appareil conformément à notre Politique d'Utilisation des Cookies, à moins que vous ne les ayez désactivés.

Vous pouvez modifier ces paramètres de cookies à tout moment, mais certaines fonctionnalités de notre Site Internet risquent de ne pas fonctionner correctement en leur absence.